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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/05/2020 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20192020-312 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Regnard, Babary, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonne, Calvet, Cuypers, Mmes Chauvin, Laure Darcos...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils consulaires donnent leur avis sur les attributions d’aides sociales et les secours dont peuvent bénéficier les Français établis hors de France et dont le financement est assuré par l’État, particulièrement en période de crise sanitaire, de catastrophe naturelle ou ...
