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Interventions en commissions de Catherine Troendle


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Certaines familles en grande difficulté peuvent se trouver dans l'incapacité de faire face à la situation.

Pensez-vous qu'il est possible de réaliser un travail éducatif en milieu fermé ?

Vous admettrez cependant que l'on ne pourra jamais totalement éviter l'incarcération des mineurs. Faudrait-il que la PJJ n'intervienne plus en prison ? Cela ne dégraderait-il pas la prise en charge de ces jeunes détenus ?

Si je vous comprends bien, vous vous montrez donc favorable à ce que les éducateurs PJJ quittent le milieu carcéral, afin de se concentrer sur une mission de prévention. Ne risque-t-on pas d'abandonner les jeunes incarcérés à leur seul emprisonnement dans ce cas ?

Il me semble cependant que la sanction intervient, le plus souvent, après que le juge des enfants a donné plusieurs avertissements.

Si l'on a décidé de ce que vous appelez le « décentrage » de la PJJ sur le pénal, c'est bien que ses missions antérieures, telles qu'elles étaient définies, ne donnaient pas entière satisfaction. Je peine à croire que l'on pourrait se contenter de prévention...

Je reste assez peu convaincue par l'idée d'une PJJ dont l'intervention éducative en milieu carcéral pour mineurs aurait été contre-productive.

Quels sont à votre sens les modifications les plus urgentes à apporter à l'ordonnance du 2 février 1945 ?

Nous retomberions alors sur le problème que vous évoquiez tout à l'heure. Si on devait convertir toutes les détentions provisoires en mesures d'assistance éducative, nous n'aurions pas assez d'éducateurs de la PJJ pour leur apporter une réponse satisfaisante.

Il me reste à vous remercier de cette audition très dense et stimulante.

Nous recevons pour cette deuxième audition M. Marc Lifchitz et Mme Sophie Levine, magistrats, qui représentent le syndicat Unité magistrats. Votre syndicat est affilié à la confédération Force ouvrière et il rassemble des magistrats judiciaires et administratifs. Il est important pour nous de connaître le point de vue de vos organisations syn...

Certains mineurs attendent l'échéance de la majorité avec une naïveté déconcertante...

Mes collègues n'ayant plus de questions à vous poser, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre contribution à nos travaux.

Nous recevons Maître Etienne Lesage, avocat, président du groupe de travail sur les mineurs au Conseil national des barreaux (CNB), et Maître Sylvie Garde-Lebreton, avocate, qui fait partie de ce même groupe de travail. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui pour cette audition par notre mission d'information sur la réinsertion des mine...

De manière plus globale, pourriez-vous reprendre l'ensemble de la chaîne pénale, en partant de la commission de l'infraction par le jeune ?

Avez-vous fait examiner ce qui pourrait être toiletté ou simplifié en matière de droit des mineurs ?

Si je vous ai bien compris, vous placez l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout. Aussi, vous ne plaidez pas systématiquement la remise en liberté. Pourriez-vous plaider des mesures qui viseraient à aider le jeune ?

Voyez-vous une différence entre les mineurs qui se trouvent en quartier pour mineurs et ceux détenus dans un établissement pénitentiaire pour mineurs ?

On nous a dit que les jeunes ont du mal à se projeter dans l'avenir et à entamer un travail de réinsertion tant qu'ils n'ont pas été jugés.