Interventions en commissions de Catherine Troendle

a estimé que le candidat suppléant devait soutenir le candidat titulaire et que des problèmes risquaient d'apparaître si le titulaire et le suppléant se trouvaient en concurrence au cours de la campagne électorale.

apportant son témoignage personnel sur les dysfonctionnements des tutelles et curatelles, a indiqué avoir saisi le garde des sceaux de cette question. Elle s'est interrogée sur l'inertie de la Chancellerie dans ce domaine.

a évoqué les limites de la garde alternée pour les enfants arrivant à l'âge de l'adolescence, en insistant sur le besoin de stabilité qui se manifeste à partir de l'âge d'onze ou douze ans.

a observé, à propos du statut du beau-parent, qu'il convenait de prendre en compte le risque de recompositions successives du couple. Elle a estimé également que l'exercice de la coparentalité pouvait se révéler difficile lors des séparations liées à des violences conjugales. Elle s'est demandé si dans ces situations le père pouvait être un mod...

Enfin, la commission a décidé de présenter la candidature de Mme Catherine Troendle à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption.

revenant sur les propos des intervenantes concernant la tendance des juges à raisonner principalement en fonction de l'intérêt de l'enfant, s'est demandé dans quelle mesure le silence des femmes ne plaçait pas le juge dans l'impossibilité de relever l'existence de violences conjugales et d'en tirer toutes les conséquences. Puis elle a rappelé l...

s'est demandé si cette confiance ne devait pas être insufflée aux femmes victimes de violences à un stade préalable à l'entrevue avec le juge.

s'est demandé si la victime d'un viol commis par un inconnu comprendrait qu'une sanction aggravée ne serait applicable qu'au cas de violences par le conjoint.

a alors présenté sa candidature.

a indiqué que ces propositions de loi, dont elle essaierait de dégager les thèmes principaux, feraient l'objet d'une démarche globale et qu'il convenait de parvenir à présenter des recommandations dont la mise en application pourrait être envisagée dès les prochaines échéances électorales.

A l'issue de cet échange de vues, Mme Catherine Troendle, ayant obtenu 17 voix contre 1 voix à Mme Hélène Luc, a été désignée comme rapporteur sur l'ensemble des propositions de loi.

En réponse à une interrogation de Mme Catherine Troendle concernant la notion de possession d'état, Mme Morgane Le Douarin a insisté, en matière d'adoption, sur la nécessité de prendre en considération l'épreuve du temps qui permet de déterminer la force des liens entre les beaux-parents et les beaux-enfants. Elle a précisé que le juge faisait ...

a pour sa part jugé l'explicitation par l'officier de l'état civil des devoirs des époux plus efficace que la lecture d'articles du code civil lors du mariage.