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Interventions en commissions de Catherine Troendle


1533 interventions trouvées.

Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition. Le profilage est d'ailleurs utilisé par l'éducation nationale pour les enseignants qui interviennent dans ces structures. Par parallélisme, il ne me paraît pas extraordinaire de faire de même pour les éducateurs ; cela ne fera que contribuer à la présence de personnes investies et expérimenté...

Nous avions exclu ce sujet en définissant le périmètre de la mission, car il est particulier.

Nous avions en tête, pour la rédaction de la proposition n° 2, les auditions avec les professionnels des CEF ou des EPM, au cours desquelles tous évoquaient un problème de différence de cultures professionnelles, ce qui m'a beaucoup gênée. La meilleure façon de se connaître, c'est de prévoir une formation commune obligatoire.

Le rapport précise page 26 que 97 % des mineurs incarcérés sont des garçons.

Elles sont très peu nombreuses, il y a peu de statistiques sur les filles ; c'est un regret pour nous.

J'ai présenté les travaux de notre mission d'information lors d'une mission en Allemagne la semaine dernière. Nos voisins mettent des moyens importants sur l'évaluation de l'enfant qui est pris en charge. Il est vu par un psychologue et un psychiatre. S'il a des problèmes d'addiction ou de schizophrénie, par exemple, ils sont incarcérés dans de...

Les procédures alternatives sont largement privilégiées par le parquet. Les mineurs sont essentiellement en détention provisoire, ce qui n'existe pas en Allemagne, où ils sont incarcérés pour une durée qui ne peut être inférieure à un an. La démarche est complétement différente.

Ils sont pris en charge en milieu non carcéral. Dans notre pays, les juges pour enfants, qui constituent une particularité française importante, nous expliquent qu'ils ont besoin de disposer d'une évaluation complète. Néanmoins, celle-ci ne comprend pas de volet médical spécifique. L'évaluation est longue à réaliser et, en attendant, les jeune...

Je rappelle que 63 % des mesures demandées par les parquets sont des mesures alternatives aux poursuites. De nombreux jeunes ont du mal à respecter un contrôle judiciaire et finissent en détention provisoire. Selon leurs enseignants, ces jeunes mineurs de 16 ans ont souvent un niveau scolaire équivalent au CM2 : ils peuvent être attentifs seu...

Au printemps dernier, nous nous étions émus de la création de vingt centres éducatifs fermés (CEF), car nous ne disposions pas vraiment d'un bilan des résultats obtenus dans ces structures. Je veux aussi vous mettre en garde contre le coût exorbitant de ces centres. Ces établissements accueillent douze mineurs au maximum, pour une prise en char...

Auparavant, les infirmières scolaires assuraient un meilleur suivi des enfants à l'école primaire ; les assistantes sociales, qui étaient plus nombreuses, prenaient le relais. Le signalement pose aujourd'hui problème. On pourrait peut-être s'inspirer de la plateforme qui a été mise en place pour permettre aux enseignants de signaler les jeune...

Je ne veux pas jeter un pavé dans la mare, mais en Allemagne les établissements pénitentiaires comprennent 180 détenus, dont la moitié d'adultes et la moitié de jeunes. Pourtant, ils ont de très bons résultats !

Le titre du rapport serait : « Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif ».

Je mets le rapport aux voix. Le rapport est adopté. La réunion est close à 16 h 30.

Vous est-il arrivé d'appuyer ou de conseiller des recrutements ou affectations au sein du GSPR ou du commandement militaire du palais ? Vous est-il arrivé de faire entrer des personnes extérieures dans les bâtiments affectés à la présidence de la République sans que le commandement militaire en soit informé ?

Nous l'avons bien compris, M. Benalla exerçait des missions hautement stratégiques à l'Élysée. De ce fait, il était exposé à des risques particuliers justifiant le port d'arme. Je suppose que les missions auparavant exercées par lui seront ou sont déjà exercées par d'autres personnes. M. Lauch, qui était son supérieur hiérarchique, est égalemen...

Le profil et les compétences de M. Benalla ont été examinés à plusieurs reprises. Vous nous avez dit avoir constitué une équipe très restreinte - une task force, pour ainsi dire - et vous avez porté votre choix sur M. Benalla au vu de ses seules compétences. Quel est le profil de l'autre chargé de mission ? Dispose-t-il d'un véhicule de service...