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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-948.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-788 rectifié ter, présenté par M. M. Bourquin, Mme Préville, M. Temal, Mmes Guillemot et Perol-Dumont, MM. Montaugé, Duran, Daudigny, Antiste et Lurel, Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Jomier et Mme Conconne, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° I-471 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Laugier, Morisset, Lefèvre, Le Nay et Mouiller, Mme Gruny, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Henno, Détraigne et Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résult...
