Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-788 rectifié ter, présenté par M. M. Bourquin, Mme Préville, M. Temal, Mmes Guillemot et Perol-Dumont, MM. Montaugé, Duran, Daudigny, Antiste et Lurel, Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Jomier et Mme Conconne, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...

L’amendement n° I-174, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte d...

L’amendement n° I-219 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...

L’amendement n° I-174, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte d...

L’amendement n° I-218 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...

L’amendement n° I-219 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-218 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-788 rectifié ter.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-788 rectifié ter, présenté par M. M. Bourquin, Mme Préville, M. Temal, Mmes Guillemot et Perol-Dumont, MM. Montaugé, Duran, Daudigny, Antiste et Lurel, Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Jomier et Mme Conconne, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Morisset, l’amendement n° I-471 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-471 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Laugier, Morisset, Lefèvre, Le Nay et Mouiller, Mme Gruny, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Henno, Détraigne et Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résult...

Je mets aux voix l’amendement n° I-788 rectifié ter.

L’amendement n° I-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-174.

L’amendement n° I-174, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte d...

Monsieur Morisset, l’amendement n° I-471 rectifié est-il maintenu ?