Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone

Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Inférieur à 110 II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de 173 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. » La parole est à Mme A...

Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-953.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-953.

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?