Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Je mets aux voix l’amendement n° I-827 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone

L’amendement n° I-827 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 171, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Inférieur à 95 II. – Après l’alinéa 171 Insérer deux alinéa...

Je mets aux voix l’amendement n° I-828 rectifié bis.

Inférieur à 110 II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de 173 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. » La parole est à Mme A...

L’amendement n° I-828 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 171, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 171 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1135.

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-827 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-828 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.