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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher et Mandelli, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin et Laménie. L’amendement n° I-154 rectifié ter est présenté par MM. Hus...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-327 rectifié bis.
L’amendement n° I-1181 rectifié est retiré. Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-329 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-154 rectifié ter.
L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.
L’amendement n° I-329 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-503 ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1189 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-503.
L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1189 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher et Mandelli, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin et Laménie. L’amendement n° I-154 rectifié ter est présenté par MM. Hus...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-154 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
