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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié et I-1187 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1186 rectifié.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-333 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1184 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1186 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-335 rectifié est-il maintenu ?
