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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle


14988 interventions trouvées.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-327 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...

L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-333 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...