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La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1187 rectifié.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-327 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1189 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié et I-1187 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié et I-1187 rectifié.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-333 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1184 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1187 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1184 rectifié.