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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Frassa, Laufoaulu, del Picchia, Decool, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Lagourgue et Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les conséquences financières résultant pour l’État de l’article 1er sont compensées, à due concurrence, par la création d’une t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Frassa, Laufoaulu, del Picchia, Decool, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Lagourgue et Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les conséquences financières résultant pour l’État de l’article 1er sont compensées, à due concurrence, par la création d’une t...
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
