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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2.
Mme la présidente. Monsieur Jean-Yves Leconte, ce n’était pas vraiment une explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent.
Mme la présidente. Monsieur Jean-Yves Leconte, ce n’était pas vraiment une explication de vote.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
