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Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 24 juin à minuit, du mandat de sénatrice de la Sarthe de Mme Nadine Grelet-Certenais. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle est remplacée par M. Christophe Chaudun, dont le manda...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, l’examen de la proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 515). Dans la discussion génér...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi relative au statut de citoyen sauveteur, sur laquelle nous nous étions déjà penchés au mois d'octobre dernier. Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée sur l'initiative de notre collègue dép...
La parole est à M. Daniel Chasseing.
Monsieur Chasseing, vous auriez pu prendre la parole depuis la tribune. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, depuis lundi dernier, les orateurs peuvent parfaitement s’adresser à l’assemblée depuis la tribune. La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Philippe Pemezec.
Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur poursuivre.
Il faut conclure, cher collègue !
Il faut vraiment conclure !
Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.