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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes C. Fournier et Guidez, MM. Kern, Canevet, Delcros, Le Nay et Louault et Mmes Férat, Billon et Gatel, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 12 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : La demande est présumée complète lorsqu’elle répond aux conditions de forme prévues par le code...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mme Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 513-1 du cod...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 61 rectifié.
Le vote est réservé. Chapitre II Évaluation environnementale
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mmes C. Fournier et Guidez, MM. Kern, Canevet, Delcros, Louault et Le Nay et Mmes Férat, Billon et Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le IV de l’article L. 122-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un projet est soumis à éval...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
