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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mme Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli. L’amendement n° 101 est présenté par Mme Préville, MM. Houll...
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 101.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié, 101 et 168 rectifié.
Je mets aux voix l’article 23, modifié.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, la première occurrence du m...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et Collin, Mme N. Delattre et MM. Jeansannetas et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’un projet, en deçà...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme N. Delattre et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le dernier...
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1 est ainsi modifié : a) Au dernier alinéa du ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
