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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle


14988 interventions trouvées.

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Collin, Gabouty, Jeansannetas et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : sur l’environnement insérer les mots : , sur la santé humaine La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2111-5 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acte administrat...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 69 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 107 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 107.