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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 171 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69, 107 et 171 rectifié.
Je mets aux voix l’article 26.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Canevet et Kern, Mme Vérien, MM. Mizzon, P. Martin, Moga et Le Nay, Mme Doineau, M. Delcros, Mme Saint-Pé et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L....
L’amendement n° 164 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 48 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 48 rectifié est retiré.
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
L’amendement n° 70, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 26 bis
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
