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La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Il faut conclure, monsieur Bargeton.
Je vous prie de conclure !
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État, poursuivez.
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 56 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 113 est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Artigalas et G. Jourda, MM. Sueur, Houllegatte et Kerrouche, Mmes Prévil...
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° 113.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.