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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
L’amendement n° 193 rectifié bis est retiré. Madame Lanfranchi Dorgal, qu’advient-il de l’amendement n° 52 rectifié bis ?
L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. Monsieur Daudigny, qu’en est-il de l’amendement n° 346 ?
L’amendement n° 346 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 643, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I – Alinéa...
L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. Dallier, Mme Troendlé, MM. Cambon, Bizet, Daubresse, Hugonet et Brisson, Mmes Dumas et Bruguière, MM. Piednoir, Duplomb, Pierre, Bazin, Magras et Savary, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, MM. Vogel, Paccaud, de...
L’amendement n° 317, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. - Alinéa 67 1° Quatrième phrase Après le mot : critères insérer les mots : , dont celui de ...
L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 643.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 199 rectifié bis.
La parole est à Mme la rapporteur.
Monsieur Savary, l’amendement n° 199 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 199 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 317.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 260 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié.
L’amendement n° 316, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 67, quatrième phrase Supprimer les mots : ou lorsqu’il existe d’autres sources de financem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 316.
