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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 15, présenté par MM. Brisson, Milon, Courtial, D. Laurent, Cuypers, Mouiller et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi et Vogel, Mme Bruguière, MM. Nougein, Calvet, Le Gleut, Genest, Pellevat, Lefèvre et Hugonet, Mmes Micoul...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 15 est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 est retiré.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour explication de vote.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 148 rectifié.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
Je mets aux voix l’article 16 bis.
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 16 bis
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en accord avec la commission spéciale, je vous propose de prolonger notre séance après minuit afin d’achever l’examen de l’article 33, appelé en priorité, et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après cet article. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. ...
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l’article.
