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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 32 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 32.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 et 32.
Je mets aux voix l’article 10.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 février 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Sous réserve de son dépôt, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi d’accélération et de simplific...
