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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 30.
L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Canevet, Longeot, Mizzon et Danesi, Mmes F. Gerbaud et Dumas, M. Saury, Mme Ramond, MM. Bouloux et Joyandet, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Goy-Chavent et M. Mayet, est ainsi libel...
L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : le ministre enjoint aux entreprises ou établissements concernés de requérir par les mots : le représentant de l’État dans le département requiert II. – Alinéas 10 et...
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc, Wattebled, Laufoaulu et Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme Guidez, MM. Canevet, Longeot, Danesi, Gabouty et Mizzon, Mmes F. Gerbaud et Dumas, M. Saury, Mmes Saint-Pé et Ramond, MM. Bouloux et Joyandet, Mmes Sollogoub et Goy-Chavent e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 31 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 31.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 31.
Je mets aux voix l’article 9.
