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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 28.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 28.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michèle Vullien.
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes Canayer et L. Darcos, M. Pemezec, Mmes Dumas, Deromedi et Micouleau, MM. Bascher et Sol, Mmes Noël et Troendlé, MM. Cambon et Gremillet, Mme Raimond-Pavero, MM. Lefèvre, B. Fournier, Vogel et Saury, Mme Procaccia, M. Sido, Mme M. Mercier, MM. Charon et Houpert, Mme Imbert et MM. Kenne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 29 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 29.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 et 29.
Je mets aux voix l’article 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 30.
