Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Il est un peu contradictoire, monsieur le secrétaire d’État, de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur un sous-amendement visant à modifier un amendement sur lequel vous avez donné un avis défavorable, sauf si, dans l’hypothèse où le sous-amendement est adopté, vous émettez un avis favorable sur l’amendement ainsi sous-amendé.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, c’est beaucoup plus clair. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 8.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 7.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter, modifié.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer la mention : Art. L. 3631-2. – La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Poniatowski, Le Gleut, Bouchet et Kennel, Mmes Deromedi et Micouleau, M. Bazin, Mme Puissat, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Bruguiè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Deseyne, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 3 rectifié est retiré.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.

La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.