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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Il faut conclure, chère collègue !
Je vous invite à poser votre question !
La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 12 décembre 2019 : À dix heures trente : débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (texte n° 588, 2018-2019) ; Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et ...
Alors ?
C’est un scandale !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » (et articles 78 decies et 78 undecies) et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement ...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les articles 78 de cies et 78 undecies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Remboursements et dégrèvements
Je mets aux voix l’article 78 decies.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’articles 76 sexies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ».
L’amendement n° II-672, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Après l’article 76 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le ministre chargé de l’économie et le ministre des affaires étrangères remettent au Parlement un rapport portant sur l’appl...
