14988 interventions trouvées.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «...
Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et articles 83 et 84), de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’a...
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, Mme Di Folco étant retenue, nous allons passer aux interventions des différents orateurs en l’attendant. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au ...
La parole est à M. Emmanuel Capus.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Julien Bargeton.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis, qui nous a rejoints.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous allons entamer l’examen des treize amendements portant sur les crédits des missions et les articles rattachés. Mes chers collègues, je vous signale que je serai dans l’obligation de suspendre la séance à vingt heures, pour que nos travaux reprennent à vingt et une heures trente. La conférence des présidents ayant inscrit l’examen des créd...
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-16, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 2 270 000 000 2 270 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fon...