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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-16.
L’amendement n° II-446 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Longeot, Le Nay, Canevet, Janssens et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 650 000 000 650 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonctio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-446 rectifié bis.
L’amendement n° II-17, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 216 000 000 216 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonctio...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-17.
L’amendement n° II-18, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 40 400 000 40 400 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-18.
L’amendement n° II-713, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...
