Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-1001, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...

L’amendement n° I-144 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I-220 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-220 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1238, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 153 Après la référence : au A du III insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1001.

L’amendement n° I-220 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1238, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 153 Après la référence : au A du III insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1238.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-144 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicola...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-574 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 154 et 157, seconde phrase Après le mot crédit-bail insérer les mots ,...

L’amendement n° I-144 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I-220 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1238.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-574 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 154 et 157, seconde phrase Après le mot crédit-bail insérer les mots ,...