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La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.