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Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Guerriau.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à Mme Frédérique Puissat.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot.
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jacquin.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...