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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater, 34 et 77 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin publ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (proposition n° 276, texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que l...