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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater, 34 et 77 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin publ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (proposition n° 276, texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que l...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Joissains.
Il va falloir conclure, chère collègue.
Madame Joissains, il faut vraiment conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Mes chers collègues, il me serait agréable que vous respectiez vos temps de parole.
La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.