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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 février 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Sous réserve de son dépôt, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi d’accélération et de simplific...
Les collectivités territoriales ont investi dans des infrastructures sportives. Or les maires ne contrôlent plus assez les statuts, les règlements et les budgets des clubs sportifs locaux auxquels ils accordent des subventions. Pensez-vous que les collectivités territoriales pourraient élaborer une sorte de cahier des charges qui permettrait au...
Deux questions. Vous avez évoqué le risque de non-comparution à l'audience des mineurs non accompagnés. Faudrait-il prévoir la possibilité d'une audience unique même en l'absence d'antécédents judiciaires ? Tous les parquets ne disposent pas d'une section dédiée aux mineurs ; le surcroît de travail lié à la réforme risque-t-il d'avoir un impac...
J'ai travaillé sur ces questions et nous touchons les limites de ce que nous pouvons faire. L'un des blocages provient du nombre très important de mineurs en détention provisoire : ils ne sont pas encore condamnés et refusent souvent toute prise en charge éducative. Ils perdent donc énormément de temps.
Alors ?
Ce n’est pas suffisant !
La HATVP a besoin, en moyenne, de sept mois pour contrôler les situations de déclaration patrimoniale. Comment réduire ce délai, qui place les personnes concernées dans une situation d'insécurité juridique ? Comment fiabiliser les estimations patrimoniales de la HATVP, qui diffèrent souvent des estimations de l'administration fiscale ?
La HATVP doit davantage communiquer sur son travail : les Français doivent bien comprendre que seul 1 % des déclarations examinées par la HATVP posent problème. L'ancien président de la Haute Autorité a proposé de reconnaître, dans la Constitution, le rôle de l'institution. Cette dernière deviendrait une autorité constitutionnelle, au même ti...
