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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 31 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 31.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 31.
Je mets aux voix l’article 9.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 32 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 32.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 et 32.
Je mets aux voix l’article 10.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
