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La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
La parole est à M. Michel Canevet, auteur de la question n° 998, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 573, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 1003, adressée à Mme la ministre des armées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1053, adressée à Mme la ministre des armées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, auteur de la question n° 1028, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour la réplique.
La parole est à M. Dominique Théophile, auteur de la question n° 1019, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.
La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 881, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.