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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Très bien !
Eh oui !
Mme Catherine Troendlé. Les auteurs de l’amendement ont repris une disposition adoptée par le Sénat, le 2 février dernier, lors de la discussion de l’excellente proposition de loi déposée par Philippe Bas
Cet amendement vise à créer une nouvelle infraction pénale, le délit de consultation habituelle de sites terroristes, semblable à celui déjà prévu par l’article 227-23 du code pénal en matière de consultation habituelle de sites pédopornographiques. Seule sera sanctionnée la consultation habituelle de sites incitant aux actes terroristes, ou f...
Nous avons été nombreux à voter le dispositif prévu dans la proposition de loi de M. Bas. Personne, à aucun moment, surtout en cette période, n’a eu l’impression de faire de l’affichage. L’heure est grave. Ne perdons pas de vue l’essentiel : ce texte que nous construisons ensemble doit permettre de lutter contre le terrorisme. Parler de postur...
S'il est envisagé de libérer un jour ces personnes - je suis, pour ma part, favorable à la perpétuité réelle - elles doivent être accompagnées tout au long de leur incarcération. Or cet accompagnement fait défaut. C'est le sens du travail sur la déradicalisation qu'Esther Benbassa et moi-même allons conduire.
Nous sommes nombreux à partager cet avis.
La plupart de ces éléments ne sont pas du ressort de notre commission mais de celle de la Culture.
Le rapporteur se rendra demain à la commission de la culture pour présenter les amendements que nous venons d'adopter.
Vous avez la possibilité de déposer des amendements de séance.
Je ne suis pas d'accord avec Mme Huillier : les ministères concernés n'ont pas répondu avec la célérité exigée. M. Lellouche et moi-même avons très rapidement agi en proposant, bien avant l'examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, de réfléchir à un dispositif. À cette fin, j'avais rencon...
Très bien !
Le règlement est respecté !
Ce n’est pas une posture !
Ah bon ?
C'est de la surenchère !
Il n'y a pas de cavalier sur un projet de loi constitutionnelle.
Absolument !
Nous sommes au Sénat !
