Interventions de Catherine Troendle

Ce n’est pas à cause de l’opposition, ce n’est pas possible, mes chers collègues ! §

Cette façon de faire nous inquiète au plus haut niveau. Le Sénat n’est pas traité de la même manière que l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée serait-elle considérée comme une institution de second plan, ou même comme une « anomalie », pour reprendre l’expression de M. Jospin ?

Mme Catherine Troendle. La question mérite d’être posée.

Permettez-moi de vous rappeler que le discours dit « de politique générale » est l’acte fondateur d’une législature. En diminuant la portée de cet acte devant le Sénat, le Gouvernement affaiblit par là même notre institution et porte atteinte au bicaméralisme, que nous défendons tous au sein de cette assemblée. J’en viens à ma seconde observat...

… pour que notre assemblée retrouve toute la place qui lui revient au sein de nos institutions. Au vu de ces deux observations, et afin que chacun prenne ses responsabilités, le groupe UMP demandera que les conclusions de la conférence des présidents soient mises aux voix par scrutin public.

Et voilà : c’est dit ! (Rires et applaudissements ironiques sur les travées de l'UMP.)

Je me félicite qu'on comble un vide juridique. J'espère que la main ainsi tendue encouragera des victimes à sortir du silence. Précisément, comment apporter la preuve d'un acte unique si l'on n'a pas de témoin ? Je ne vois pas la plus-value de cette rédaction.

Je souhaiterais avoir votre sentiment sur les centres éducatifs fermés. Je pense, pour ma part, que cette institution est une réponse adaptée pour les jeunes en difficulté.

Mon mari ayant travaillé pour la recherche pharmaceutique de Novartis, je connais bien le fonctionnement de la FDA, dont les décisions ne s'arrêtent à aucune considération d'ordre financier. Nous pourrions nous en inspirer. Notre champ d'investigation s'étendra-t-il à des pratiques répandues chez les jeunes, telles que le piercing ou la pose d...

Mon mari ayant travaillé pour la recherche pharmaceutique de Novartis, je connais bien le fonctionnement de la FDA, dont les décisions ne s'arrêtent à aucune considération d'ordre financier. Nous pourrions nous en inspirer. Notre champ d'investigation s'étendra-t-il à des pratiques répandues chez les jeunes, telles que le piercing ou la pose d...

Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi, après les réunions de groupe qui vont continuer.

Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi, après les réunions de groupe qui vont continuer.

Absolument ! C’est la vérité !

Le travail en profondeur a été fait !

Il n’y a aucune obligation ! Il suffit d’une délibération du conseil municipal pour refuser cette majoration ! Les communes sont donc tout à fait libres !

Non ! Le conseil municipal peut renoncer à cette majoration par une simple délibération !

Vous, vous n’avez rien fait pour la construction de logements !

C’est par d’autres que, ces dernières années, tout le travail a été fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre l’inflation normative et simplifier le droit : deux enjeux qui sont d’autant plus d’actualité que les normes coûtent cher aux collectivités locales, lesquelles doivent aujourd’hui faire face à un contexte financier de plus en plus tendu. Je sou...

C’était un oubli involontaire !