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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Parfaitement !
Absolument pas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle met en cause une tradition politique et juridique vieille de deux siècles. Il existe dans notre pays un lien consubstantiel entre la nationalité française et le droit de vote. En effet, notre Constitution est fort...
Nous devons cependant aussi respecter les étrangers résidant en France qui ne s’engagent pas dans une démarche de naturalisation. Pourquoi, chers collègues ? Parce qu’ils expriment ainsi leur attachement à leur nationalité et ne souhaitent pas, pour cette raison, accéder à la nationalité française et donc à la citoyenneté française. Il en va d...
Les ressortissants européens ne sont pas des étrangers comme les autres : ils sont citoyens européens et cette citoyenneté européenne englobe la citoyenneté française. Ainsi, c’est parce qu’on est citoyen français qu’en vertu du traité de Maastricht on accède à la citoyenneté européenne qui permet de circuler, de séjourner et de voter aux élect...
L’article 88-3 est simplement une mesure de réciprocité. J’ajoute qu’il ne peut y avoir de discrimination entre ressortissants européens et étrangers non européens tout simplement parce qu’ils sont dans des situations différentes.
La jurisprudence du Conseil d’État est constante en la matière : le principe d’égalité n’interdit en rien de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans des situations différentes. Estimant que « pour voter, il faut être Français », tel que l’a rappelé le Président de la République le 23 novembre dernier, nous ne pouvons accepter d...
Je ne suis pas d’accord !
Il est légitime que les Verts puissent obtenir un groupe. Sur l'autre volet de la proposition de résolution, je souhaite souligner que les questions qui seront traitées par les deux commissions sont totalement interdépendantes. En outre, le président Jean-Pierre Bel a souhaité réduire de manière drastique les dépenses du Sénat. Or la création d...
C’est exact !
Tout à fait !
Madame la présidente, madame le ministre, chers collègues, permettez-moi de profiter de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter nos excellents collègues Yves Rome et Pierre Bordier qui, il y a quelques instants seulement, ont été élus respectivement président et vice-président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours,...
Sur le fondement de quel article ?
Sur le fondement de quel article ?
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Qu’est-ce que cela a à voir avec le débat ?
Les partisans de François Hollande ?
Absolument !
Votre temps de parole est épuisé !
Votre temps de parole est épuisé !
