Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
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Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est opposé au rétablissement de l’article 2, qui autorise la résiliation des contrats des institutions de prévoyance au bout d’un an, et nous ne sommes pas les seuls ! Les institutions de prévoyance et la mutualité française ont fait part des risques d’augmentation des coûts de gestion et,...