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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Demande de priorité
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis AA
- Article 3 bis A
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Martin Lévrier (13 interventions)
- Michel Amiel (12 interventions)
- Yves Daudigny (10 interventions)
- Laurence Cohen (8 interventions)
- Vincent Segouin (6 interventions)
- Alain Milon (6 interventions)
- Philippe Dallier (4 interventions)
- Jérôme Bascher (3 interventions)
- Stéphane Artano (3 interventions)
- Olivier Henno (3 interventions)
- Jean-Marie Morisset (3 interventions)
- Daniel Chasseing (3 interventions)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
- Éric Gold (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Philippe Mouiller (1 intervention)
