Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés. En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de gue...