Démocratisation du sport

Il s’agit, au travers de cet amendement, de s’assurer que la possibilité de la reproduction, notamment à des fins d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions d’événements sportifs. Alors que les podcasts et les vidéos amateurs d’analyse, notamment tactiques, connaissent sur internet un véritable essor, il est particulièrement domma...

En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul moti...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...

Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...

Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...

Madame la ministre, comme moi, vous fréquentez certainement les stades. Or vous ne répondez pas à la question que nous soulevons par cet amendement, ou plutôt vous répondez complètement à côté. Nous ne sommes pas des inconscients, madame la ministre. Vous parlez d’accidents, de feux rouges ; moi, je vous parle de fumigènes ! Ne comparez pas ce...

Madame la ministre, comme moi, vous fréquentez certainement les stades. Or vous ne répondez pas à la question que nous soulevons par cet amendement, ou plutôt vous répondez complètement à côté. Nous ne sommes pas des inconscients, madame la ministre. Vous parlez d’accidents, de feux rouges ; moi, je vous parle de fumigènes ! Ne comparez pas ce...

J’espère que mon amendement connaîtra le même sort que le précédent ! Nous assistons ces dernières années à la disparition du sport à la télévision en clair. Premièrement, l’obtention des droits sur les jeux Olympiques et Paralympiques par le groupe Discovery a participé à l’augmentation des coûts de diffusion. Si l’on ne peut que se félicite...

J’espère que mon amendement connaîtra le même sort que le précédent ! Nous assistons ces dernières années à la disparition du sport à la télévision en clair. Premièrement, l’obtention des droits sur les jeux Olympiques et Paralympiques par le groupe Discovery a participé à l’augmentation des coûts de diffusion. Si l’on ne peut que se félicite...