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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’article 4 du PLFSS prévoit les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour 2022. Nous sommes dans une situation inédite. Il n’y a jamais eu autant de fermetures de services d’urgence, de manque de personnel, de suppressions de lits et de taux d’absentéisme aussi élevé dans tous les hôpitaux ! Face à cette situation, le Gouvernement fai...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en six ans, la politique de santé des différents gouvernements n’a amélioré ni les conditions de travail du personnel ni le sort de nos concitoyens – bien au contraire ! Il y a eu la crise du covid et ses conséquences, me direz-vous. Certes, mais vous avez préféré f...
Les difficultés techniques et les risques pour les assurés d’une perte de contrôle sur leurs cotisations de retraite justifient l’abandon de ce projet. D’ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales et patronales y sont opposées – écoutons-les ! Mais le Gouvernement n’en tient pas compte et accélère, via l’article 6 de ce texte, le ...
Monsieur le ministre, le fait que nous ne disposions toujours pas du texte définitif de l’Assemblée nationale est tout de même un problème. Nous aimerions savoir sur quoi exactement nous travaillons.
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 5
La publication du livre Les Fossoyeurs par le journaliste Victor Castanet a mis en lumière le dysfonctionnement de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif. La marchandisation de la prise en charge de nos aînés a ouvert un boulevard à la spéculation financière et à ses dérives en...
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 5
Il ne s’agit pas de taxer les entreprises qui gagnent de l’argent, mais celles qui réalisent des superprofits !
L’article 6 prévoit la mise en œuvre de l’unification du recouvrement des cotisations sociales. Il y a quelques mois, mon collègue René-Paul Savary et moi-même avions rendu un rapport d’information sur ce sujet au nom de la commission des affaires sociales intitulé Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à ...
Le PLFSS pour 2023 prévoit à l’article 6 le transfert précipité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf. Alors que dans son rapport d’information du 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat préconisait de reporter l’unification du recouvrement, le Gouvernement accélère la mi...
Madame la rapporteure générale, si je réoriente mon amendement en le faisant porter sur l’article 6 bis, y serez-vous favorable ?
Comme toutes les niches fiscales et sociales, il est opportun de procéder à des contrôles – cela arrive en l’occurrence dix-sept années après la création du dispositif. Depuis la loi du 3 mai 2005, les entreprises d’armement à vocation internationale jouissent d’une exonération de la contribution patronale vieillesse à l’Établissement national...
