Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
42 amendements trouvés
06/07/2023 — Amendement N° 459 au texte N° 20222023-802 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 10 Remplacer les mots : et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits par les mots : est automatiquement inscrit Exposé sommaire : Le groupe CRCE souhaite la suppression de l'inscription automatique des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solida...
06/07/2023 — Amendement N° 458 au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité Exposé sommaire : Le groupe CRCE souhaite la suppression de l'inscription automatique des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité qui va à l’encontre du respect des personnes ...
