Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Depuis le début du mois, le Pas-de-Calais a subi successivement la tempête Ciaran, le 2 novembre, des crues record, le 7 novembre et des précipitations intenses ces derniers jours. Depuis le 6 novembre, près de 6 000 habitations seraient lourdement touchées et plus de 1 400 personnes auraient été évacuées. Ce sont 228 litres par mètre carré q...

Depuis le début du mois, le Pas-de-Calais a subi successivement la tempête Ciaran, le 2 novembre, des crues records, le 7 novembre, et des précipitations intenses ces derniers jours. Depuis le 6 novembre, près de 6 000 habitations seraient lourdement touchées et plus de 1 400 personnes auraient été évacuées. Ce sont 228 litres par mètre carré...

Plusieurs collègues ont déjà mentionné le fait que 22 000 communes étaient censées bénéficier du filet de sécurité. C'est un ballon de baudruche qui se dégonfle : finalement, très peu de communes ont réellement eu accès à ce dispositif censé – selon les discours tenus au Sénat – protéger les collectivités contre la hausse des prix de l'énergie...

Les collectivités disposent seulement d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'arrêté, soit le 13 octobre dernier, pour contester les montants exigés auprès du tribunal administratif.

Elles ont donc seulement jusqu'au 13 décembre 2023 pour rembourser l'acompte. Vous ne les écoutez pas et vous ne leur proposez aucune facilité !

Plusieurs collègues ont déjà mentionné le fait que 22 000 communes étaient censées bénéficier du filet de sécurité. C’est un ballon de baudruche qui se dégonfle : finalement, très peu de communes ont réellement eu accès à ce dispositif censé – selon les discours tenus au Sénat – protéger les collectivités contre la hausse des prix de l’énergie....

Les collectivités disposent seulement d’un délai de deux mois à compter de la parution de l’arrêté, soit le 13 octobre dernier, pour contester les montants exigés auprès du tribunal administratif.

Elles ont donc seulement jusqu’au 13 décembre 2023 pour rembourser l’acompte. Vous ne les écoutez pas et vous ne leur proposez aucune facilité !

L'article 178 de la loi de finances pour 2019 a modifié la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) entre les communes et leurs EPCI. Les communes sur lesquelles des éoliennes terrestres sont installées depuis le 1er janvier 2019 perçoivent désormais 20 % du produit de l'Ifer, quel que soit le ré...

L’article 178 de la loi de finances pour 2019 a modifié la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) entre les communes et leurs EPCI. Les communes sur lesquelles des éoliennes terrestres sont installées depuis le 1er janvier 2019 perçoivent désormais 20 % du produit de l’Ifer, quel que soit le ré...