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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20232024-088 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Apourceau-Poly, M. Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2 du II de l’article 1609 quinquies C, les mots : « à compter du 1 er janvier 2019 » sont supprimés ; 2° Au 1 bis du I bis de l’article 1609 nonies C, les mots : «, installées à compter du 1 er janvier 2019, » sont supp...
16/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20232024-088 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, M. Corbisez,...
I. –Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La pert...
16/11/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 20232024-088 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Apourceau-Poly, MM. Corbisez, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologis...
I. – Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la trente-et-unième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article 111 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Soutien exceptionnel aux collectivités territoriales du Pas-de-Calais s...
16/11/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20232024-088 - Article 2 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, ...
Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la ponction de 2 milliards d’euros de l’Unédic dédiés à l’assurance chômage que le Gouvernement prétend devoir soutirer du fait de l’amélioration de la situation financière de l’organisme grâce à ses réformes de casse sociale et de restriction d...
