Interventions en commissions de Cathy Apourceau-Poly

On vous a passé une commande et vous, vous la respectez, mais vous savez comme nous que plusieurs établissements connaissent d'énormes difficultés financières. On leur demande sans cesse un retour à l'équilibre, ce qui se traduit par une diminution des postes et une pénurie de médicaments. Dans mon département, le Pas-de-Calais, l'ARS a dû avan...

Merci pour ce rapport. Dans le Pas-de-Calais, nous manquons cruellement de professionnels de santé. Le CHU n'a pas assez de moyens ni de formateurs. Que préconisez-vous pour former plus de médecins ? Pensez-vous qu'augmenter le nombre de postes au concours résoudra le problème ? Les écarts se creusent entre les 30 CHU : quelles solutions ...

Exactement.

L'amendement COM-3 vise à supprimer l'article. La logique de radiation sur présomption d'inactivité des travailleurs indépendants ne semble pas acceptable au regard des enjeux de financement de la sécurité sociale des indépendants ni au regard de la qualité des prestations servies.

L'amendement COM-7 supprime cet article ajouté par amendement, qu'aucune étude d'impact ne vient accompagner, alors même que le sujet le mérite puisqu'il s'agit des avenants modificateurs de contrats de marchés publics.

Je rejoins Mme Cohen sur la précipitation avec laquelle nous devons nous prononcer. Les gilets jaunes ne sont pas dans la rue depuis quelques jours, mais depuis plusieurs semaines ! Le Gouvernement aurait pu prendre ces mesures plus tôt au lieu d'attendre la veille de Noël. Il n'a pas su écouter, et le travail des parlementaires s'en trouve bou...

Et le CICE ?

Quand il s'agit de prendre, ça va tout seul !

Les contrôles menés par l'inspection du travail doivent être renforcés, ce dont nous nous félicitons, mais comment celle-ci pourra-t-elle mener à bien ses missions, alors que ses effectifs sont en baisse ?

Nous sommes nous aussi inquiets à leur sujet. En ce qui concerne la fusion des régimes spéciaux, nous sommes opposés à tout ce qui pourrait se traduire par une baisse des pensions.

Ce PLF, marqué par des réductions budgétaires, prolonge la politique engagée l'année dernière. Les crédits de la mission « Travail et emploi » baissent de 496 millions en autorisations d'engagement et de 2,9 milliards en crédits de paiement. On était encore en 2018 à 15 milliards d'euros, auxquels s'ajoutaient 1,5 milliard consacrés au financem...

Mme Lienemann a dit l'essentiel. Les crédits sont insuffisants et ne sont pas à la hauteur des besoins. La misère sociale est de plus en plus importante. L'État se désengage de l'aide à la pierre. Il y a une symbolique forte. Ce fonds n'atteint pas les 500 millions d'euros nécessaires ; seuls 375 millions sont financés par le secteur HLM. Les e...

Le Gouvernement a annoncé un plan pauvreté dont le montant serait de 8 milliards d'euros pour 4 ans pour 9 millions de pauvres, soit 20 euros par mois par personne en situation de pauvreté - c'est insuffisant. Sa mise en oeuvre repose sur une contractualisation avec les départements ; elle semble compromise au vu de leur situation financière......

Comment simplifier le parcours de ceux qui cherchent à obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle, notamment dans les petites entreprises ? Les sommes annoncées en faveur de la prévention vous semblent-elles suffisantes ? Enfin, les médecins qui reconnaissent des maladies professionnelles sont parfois poursuivis par les employeur...

Le Conseil d'orientation des retraites constate que notre système actuel conserve une part importante de solidarité, indispensable pour diminuer les inégalités liées au travail. Si j'ai bien compris, nous ne cotiserons à l'avenir que lorsque nous travaillerons. Dès lors, comment prendrez-vous e compte les accidents de la vie, les périodes de c...

Je tiens à remercier notre collègue Laurence Cohen, ainsi que les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), des travaux accomplis pour l'élaboration de ce texte, dont je suis particulièrement fière de vous présenter aujourd'hui le rapport. Cette proposition de loi porte sur les conditions de calcul et d'attributi...

On ne peut placer la question du handicap au même niveau que celui du RSA : les problèmes sont différents et le sujet trop important. Oui, cette proposition de loi n'évoque qu'un sujet, celui des revenus du conjoint, qui ne doivent plus être pris en compte. Oui, réformons ensemble le système. Le groupe CRCE assume d'orienter la politique du ha...

L'État alloue des fonds aux départements. Le Gouvernement annonce des réformes sur le handicap mais nombre d'entre elles sont des mesures de restriction et non d'aide aux personnes en situation de handicap. Ne ramenons pas tout à l'argent. Notre proposition de loi n'a pas un impact financier énorme : 23 % des allocataires seulement sont en coup...

L'amendement ASOC.1 maintient dans le code de la sécurité sociale la majoration du plafond de ressources de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le demandeur a une ou plusieurs personnes à charge. En effet, l'article 2 de la proposition de loi supprime incidemment cette majoration pour personne à charge, alors que le dispositif vis...

Le Gouvernement a annoncé la création de 30 000 places de crèches, même si on nous dit que 5 000 places sont détruites chaque année. Comment cette mesure sera-t-elle financée ? Ce financement aura-t-il une répercussion sur les familles et sur les collectivités locales ?