Interventions en commissions de Cathy Apourceau-Poly

Le projet de budget pour l'an prochain perd 142 millions d'euros. Il s'établit à 2,16 milliards d'euros et seule une modique revalorisation de 600 000 euros est envisagée pour les anciens combattants. Elle permettra de revaloriser les pensions de 641 conjoints survivants de grands invalides. Ainsi, 125 millions d'euros seront économisés cette a...

Madame la ministre, nous pensons évidemment que le budget n'est pas à la hauteur des besoins. Plusieurs coupes claires ont en effet été réalisées : baisse des crédits de Pôle emploi, abandon de la subvention accordée aux maisons de l'emploi en 2020, réduction drastique des emplois aidés - un coup dur pour les associations -, etc. La réforme de ...

Je ne vois pas pourquoi votre avis est défavorable. La transparence sur le médicament, qui doit être totale, a été réaffirmée hier. Nous avons eu un débat et abordé la question des industries pharmaceutiques. Tout le monde demande la transparence mais, quand il s'agit de voter l'un de nos amendements, on recueille d'emblée un avis défavorable !...

Vous avez raison, nous ne pouvons pas ne pas réagir. Il faudrait faire une déclaration en séance.

La proposition de loi supprime une barrière d'âge, celle des 75 ans, au-delà de laquelle les personnes handicapées ne peuvent plus demander à bénéficier de la PCH. C'est une bonne mesure, mais pourquoi ne pas supprimer aussi la barrière d'âge des 60 ans, qui concerne le moment de l'apparition du handicap ? En ce qui concerne les restes à charg...

Concernant le recouvrement des cotisations sociales, le périmètre des Urssaf va continuer de s'agrandir, puisqu'elles se verraient confier les recouvrements auparavant assurés par l'Agirc-Arrco et par les industries électriques et gazières, en 2022, par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Instituti...

Monsieur le président, je ne partage absolument pas vos propos sur les carrières longues. Je rappelle qu'elles concernent les personnes qui ont cumulé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans et 169 trimestres au total, soit plus de 42 ans de carrière. On va expliquer à des gens qui ont travaillé toute leur vie sur des chantiers dans des condition...

La question de l'accès aux médicaments innovants est majeure en termes de démocratie sanitaire. Elle se heurte néanmoins à plusieurs écueils : les phases de l'autorisation et de l'évaluation du produit ainsi que de la fixation des prix sont très longues ; les industriels à l'origine de ces substances demandent des prix très élevés, la discussio...

Vous nous avez parlé de soutien au pouvoir d'achat, de garanties de pensions alimentaires, d'aide sociale à l'enfance ; nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets lors de l'examen de nos amendements en séance publique. La Cour des comptes estime que les niches sociales coûteront 90 milliards d'euros en 2019, soit autant que les niches fi...

Je suis élue du département du Pas-de-Calais. Vous avez évoqué la question de la Belgique. Je pense qu'on marche sur la tête ! Il n'est pas rare que je rencontre des personnes dont l'enfant va tous les jours en Belgique dans une école spécialisée, à une centaine de kilomètres, en taxi ! Cela représente un coût énorme pour la sécurité sociale. C...

J'ai rappelé hier lors des questions au Gouvernement l'opposition de notre groupe au projet de réforme des retraites. Elle vise reculer l'âge du départ à la retraite qui passera de 62 à 64 ans avec le mécanisme de décote de 5 % à 10 %. Je pense aux salariés et ouvriers soumis à des conditions de travail pénibles qui devront continuer à travaill...

Quelle est la borne d'âge pour définir un senior ?

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit une fusion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil des prud'hommes lorsqu'ils se trouvent dans la même commune. Cette mesure ne va-t-elle pas éloigner les salariés de la justice ? En matière prud'homale, les délais sont souvent longs. En 2004, une procédure durait...

Je suis pour ma part très favorable au numérique et à l'intelligence artificielle, même si rien ne peut remplacer l'humain dans la prise de décision. Il faut aller vers les outils numériques, ce qui est une bonne chose, mais il est regrettable que la HAS ne puisse envisager les moyens nécessaires pour y parvenir. Je ne vous comprends pas sur ce...

Mais il faut oser !

Depuis plusieurs années, les élus tirent la sonnette d'alarme quant aux déserts médicaux. Je rappelle que mon groupe demande un moratoire sur les fermetures de lits et de services dans les hôpitaux. Nous pensons également que l'organisation de la médecine de proximité doit avant tout faire l'objet d'un accord entre l'assurance maladie et les pr...

Nous sommes depuis longtemps favorables à la suppression du numerus clausus, et nous partageons le constat que vous faites sur la première année de Paces, notamment sur les QCM interminables, et sur le stress que cela engendre pour les jeunes, mis en compétition les uns contre les autres pendant toute une année. Le décret prévoyant les disposit...

En 2017, il y avait 1,3 million de personnes en perte d'autonomie. Elles seront 2,2 millions en 2050, avec un nombre important de personnes de plus de 85 ans - et nous savons que plus les personnes sont âgées, plus elles sont dépendantes. Ne faudrait-il pas travailler à l'égalité territoriale pour que l'ensemble des départements soient au même ...

Tout d'abord, le gain en espérance de vie est un véritable progrès pour toute la société, mais je pense que nous n'avons pas su anticiper les choses. De grandes promesses avaient été faites en matière d'autonomie, englobant le handicap, la dépendance et l'invalidité. Elles se sont malheureusement réduites comme peau de chagrin, et la loi ASV n...

À mon tour, je vous remercie, monsieur le Défenseur, pour votre rapport de grande qualité. Je partage votre point de vue sur la rupture d'égalité face aux services publics. Les personnes âgées ou en situation de handicap, les ouvriers et les personnes sans activité professionnelle sont les plus confrontés à la fracture numérique. Dans les Haut...