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Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly


1691 interventions trouvées.

Cet amendement vise à encadrer les dépassements d’honoraires que peuvent pratiquer les médecins conventionnés en secteur 2, en les limitant à 30 % du tarif opposable. L’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale dispose que « peuvent faire l’objet d’une sanction, prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie, le...

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, personne ici n'entend stigmatiser la profession médicale, les médecins dans leur ensemble. On sait combien ils donnent quotidiennement, on sait combien ils ont donné face à la crise du covid, comme d'autres professions d'ailleurs, qu'il s'agisse des infirmières, des aides-soignantes ou des aides à domi...

À vous entendre, les mesures que nous présentons ne sont pas les bonnes ; j'en déduis que vous avez des propositions à nous faire. Nous les attendons !

Une disposition publique de 2007 a autorisé la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) à accueillir tous les assurés sociaux au sein de ses centres de santé et de ses services. Le recours à ces derniers est facilité, notamment pour les personnes les plus précaires, par la pratique généralisée du tiers payant et ...