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1981 interventions trouvées.

L’article 10 est la « tuyauterie » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : chaque année, un article prévoit en effet les transferts financiers entre la sécurité sociale et le budget de l’État. Cet article est important pour comprendre l’évolution tant du financement de la sécurité sociale que de la philosophie de son...

L’article 10 est la « tuyauterie » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : chaque année, un article prévoit en effet les transferts financiers entre la sécurité sociale et le budget de l’État. Cet article est important pour comprendre l’évolution tant du financement de la sécurité sociale que de la philosophie de son...

Je sais bien que M. le ministre et la majorité sénatoriale s’agacent un peu quand nous parlons des exonérations de cotisations sociales, dont le coût dépasse tout de même 87 milliards d’euros. Mais ce montant, nous ne l’avons pas inventé : il provient du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en mai 2023. J’en cite l...

Je sais bien que M. le ministre et la majorité sénatoriale s’agacent un peu quand nous parlons des exonérations de cotisations sociales, dont le coût dépasse tout de même 87 milliards d’euros. Mais ce montant, nous ne l’avons pas inventé : il provient du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en mai 2023. J’en cite l...

Il faut bien se dire que le dogmatisme dont font preuve le Gouvernement et la majorité sénatoriale en matière de recettes frôle l’hypocrisie !

Il faut bien se dire que le dogmatisme dont font preuve le Gouvernement et la majorité sénatoriale en matière de recettes frôle l’hypocrisie !

Pour notre part, quoique hostiles au principe même des exonérations de cotisations sociales, nous proposons ici un mécanisme qui tend à les rendre plus vertueuses. Nous ne refusons certes pas d’évoquer l’attractivité des entreprises ; néanmoins, s’agissant à la fois des recettes de la sécurité sociale et des compensations financières que verse ...

Pour notre part, quoiqu’hostiles au principe même des exonérations de cotisations sociales, nous proposons ici un mécanisme qui tend à les rendre plus vertueuses. Nous ne refusons certes pas d’évoquer l’attractivité des entreprises ; néanmoins, s’agissant à la fois des recettes de la sécurité sociale et des compensations financières que verse l...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, je crois que ces dispositions vont vous plaire

Cet amendement a pour objet le régime de retraite supplémentaire dit « de l'article 39 », autrement dit les retraites chapeaux des patrons des grands groupes. Nous avons longuement parlé des retraites au printemps dernier ; mais, étrangement, les retraites dorées des dirigeants du CAC 40 n'ont été que très peu évoquées. Ces derniers mois, plu...

… a fait valoir son droit à une retraite chapeau de 750 000 euros annuels. Voilà, monsieur le ministre, de quoi nourrir des recettes supplémentaires !